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Dernière mise à jour : mars 2025

Éditeur du service

AIA Proof SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €

RCS : en cours d'immatriculation

Siège social : France

Email : hello@aiaproof.com

Directeur de la publication : Dirigeant(e) de la société

Hébergement

Le service AIA Proof est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), avec une infrastructure de base de données et de stockage hébergée exclusivement en Union Européenne :

  • Base de données PostgreSQL : Neon EU (région eu-west)
  • Stockage fichiers : Tigris EU
  • Cache Redis : Upstash EU
⚠️ Avertissement important — Classification EU AI Act

La classification des systèmes IA fournie par AIA Proof est indicative et basée sur les informations fournies par l'utilisateur. Elle ne constitue en aucun cas :

  • Un avis juridique ou une consultation juridique
  • Une certification de conformité au titre de l'EU AI Act ou de toute autre réglementation
  • Une garantie de conformité réglementaire

Pour toute décision juridique ou réglementaire, consultez un professionnel du droit qualifié spécialisé en droit numérique européen.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du service AIA Proof (code source, interface, textes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le nom AIA Proof et le logo associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt auprès de l'INPI.

Données personnelles & RGPD

AIA Proof traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).

Données collectées :

  • Données d'identification (nom, email) via Clerk
  • Données de facturation (gérées exclusivement par Stripe)
  • Données métier saisies dans l'application (systèmes IA, obligations, preuves)
  • Logs de connexion et d'utilisation

Droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : dpo@aiaproof.com

DPO : dpo@aiaproof.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) —www.cnil.fr

Cookies

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  • Cookies de session d'authentification (Clerk)
  • Cookies de préférences d'interface

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers. Aucun cookie analytique n'est déposé sans votre consentement.

Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du service AIA Proof implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. AIA Proof se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

Le service est fourni "tel quel". AIA Proof décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du service, dans les limites permises par la loi applicable.

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Email général : hello@aiaproof.com

Email protection des données : dpo@aiaproof.com

Email facturation : billing@aiaproof.com